CONDITIONS GENERALES DE VENTES – agence-seo-ranker.fr

Les services présentés sur le site agence-seo-ranker.fr sont fournis par la société SAS TECH IT EASY au capital de 2 500 Euros, immatriculée au RCS d’Angers avec le numéro 987 719 960.

Le siège social se situe à l’adresse suivante : 20 rue de la Lande, 49150 Baugé-en-Anjou, France.

L’agence Ranker est spécialisée dans les prestations de référencement (SEO) et de création de sites web (vitrine et E-commerce).

Toute commande de service de la part du client implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît :

– qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ainsi que ses caractéristiques et limites ;
– qu’il s’est assuré que le ou les services choisis sont de nature à répondre à ses besoins ;
– qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
– qu’il sait et a conscience de ce que l’agence Ranker ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux qui pourraient perturber les modalités de référencement définis par notre société ;
– qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

Préambule

Est appelée « notre société » ou « Ranker », la SAS TECH IT EASY désignée ci-dessus.

Est appelée « client », la personne physique ou morale désignée sur la facture et/ou qui souscrit le bon de commande.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services de notre société.

Acceptation des conditions générales

Lors de toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.

Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Pour les clients dont les contrats sont en cours au moment de la modification, notre société s’engage à les informer de cette modification, afin qu’ils puissent en prendre connaissance et en accepter les termes.

Description des services

Ranker propose à ses clients les différents services décrits ci-dessous.

La commande entre les parties peut s’exprimer de deux manières différentes :

– Les prestations ponctuelles : durant laquelle notre société va exécuter la ou les prestations pour le client, pour un besoin immédiat, n’ayant pas besoin de récurrence.

– Les prestations mensualisées ou annualisées : durant laquelle notre société va assurer un service régulier, conforme au devis signé.

Proposition commerciale

Avant toute prestation, notre entreprise présente une offre commerciale qui nécessite l’approbation du client.

Pour élaborer cette offre, le client doit fournir des informations détaillées sur les services requis et la configuration spécifique de son site web. Nos offres sont basées sur ces détails fournis par le client, qui doit s’assurer de leur précision et exhaustivité.

Si des informations sont incomplètes, manquantes ou incorrectes à cause du client, il sera responsable de toute conséquence et ne pourra pas tenir notre société pour responsable.

Des modifications apportées par le client aux données fournies peuvent entraîner des changements dans notre proposition, ou même son annulation si les nouvelles conditions l’exigent. Dans ce cas, l’acompte versé par le client restera acquis à notre société comme compensation, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts supplémentaires.

Nos offres commerciales sont valables pendant trente (30) jours à partir de la date d’émission.

Commandes

Les commandes réalisées par nos clients sont fermes et définitives une fois le devis renvoyé signé avec la mention « bon pour accord ».

Toutes les commandes inférieures à 1 000,00 € doivent être réglées en paiement comptant.

Pour toutes les autres commandes, un acompte de 50 % sera demandé avant le début du projet. Les 50 % restants devront être réglés dans les 48h suivant la livraison du service.

Prestations supplémentaires

Lorsque la commande est définitive, toute prestation supplémentaire à celles convenues entre les parties devra faire l’objet d’une nouvelle proposition commerciale soumise à l’acceptation du client.

Prix

Nos propositions commerciales sont établies sur la base des tarifs en vigueur à la date de leur émission.

Les prix s’entendent en euros, hors taxes.

Les tarifs de notre société sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

L’agence Ranker facture tous ses clients avec le même taux horaire, soit 60,00 € HT de l’heure.

7.1 Révision du tarif

Les tarifs peuvent être modifiés au cours de l’année. Ils seront toujours mis à jour dans la partie « 7. Prix » des présentes CGV.

7.3 Révision exceptionnelle

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, notamment en fonction des contraintes liées aux fournisseurs, de l’évolution de ses offres ou en cas de force majeure.

Le client sera informé au minimum un mois avant toute augmentation (sauf urgence). Il pourra refuser et demander la résiliation anticipée.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans la proposition commerciale.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

Tout défaut de paiement entraîne de plein droit :

– intérêts de retard (3× taux légal) ;
– déchéance du terme ;
– suspension des travaux.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou indemnité.

Durée des prestations récurrentes mensuelles

Durée généralement de 12 mois, renouvelée automatiquement.

Résiliation possible avec préavis de 30 jours avant échéance.

Rétractation

Aucun droit de rétractation prévu pour les prestations souscrites avec engagement.

Obligations du client

Le client reste seul responsable :

– du contenu de son site ;
– des droits d’utilisation ;
– du respect RGPD / CNIL ;
– des mentions légales ;
– de la conformité de ses ventes en ligne.

Il garantit notre société contre toute réclamation de tiers.

Responsabilité

Notre société est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne peut être tenue responsable notamment en cas de :

– virus ;
– intrusion ;
– saturation réseau ;
– force majeure.

L’indemnisation maximale est limitée au montant payé par le client.

Cessation de service

Suspension possible sous 48h après notification restée sans réponse.

Aucune indemnité due.

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Demande à adresser à :

TECH IT EASY – 20 rue de la Lande, 49150 Baugé-en-Anjou

Références

Le client autorise notre société à utiliser son nom et logo comme référence commerciale.

Contacts

Toutes demandes peuvent être adressées :

Par courrier :
TECH IT EASY
20 rue de la Lande
49150 Baugé-en-Anjou – France

Par email : contact@agence-seo-ranker.fr

Par téléphone : 06 40 84 80 19
(lundi–vendredi, 9h-12h / 14h-17h)

Litiges

Relations régies par le droit français.

Compétence exclusive : Tribunal de Commerce d’Angers (49).